Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

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De: Corinne de La Mettrie
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentante de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Guillaume CASSIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Gabriel CUMENGE
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Laura BERTHET
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Décembre 202401/12/2024
De: Nicolas CHUNG
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Marc-Antoine JAMET
Maire de Val-de-Reuil, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Arnaud DECAGNY
Maire de Maubeuge, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Bernard VERQUERRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Alain KAUFFMAN
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du Groupe Action Logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Thierry ASSELIN
directeur des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Jocelyne HERBINSKI
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant de la Confédération nationale du logement
Groupe:
date_debut="2024-06-17"
renouvellement
conseil_administration
nomination
20 Juin 202420/06/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Février 202407/02/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Stéphane FLAHAUT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Damien BOTTEGHI
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Laurent BRESSON
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Alexandre SANZ
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202324/06/2023
De: Virginie LASSERRE
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentante du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 202307/04/2023
De: Simon BABRE
préfet de l'Eure, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Mars 202318/03/2023
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 202317/03/2023
De: Cécile RAQUIN
directrice générale des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Cécile RAQUIN
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 202308/02/2023
De: Stéphane BRUNOT
adjoint du directeur général des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Stéphane BRUNOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Stanislas BOURRON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Michel BISSON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Remplace:Mme Catherine VAUTRIN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Katy BONTINCK
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Remplace:M. Adrien DELACROIX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Mikhaël AYACHE
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202227/10/2022
De: Xavier DELARUE
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Joël MATHURIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: Damien SIONNEAU
suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant du Groupe Action Logement
Remplace:M. Bernard COLOOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 202209/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Catherine VAUTRIN
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Rodolphe THOMAS
vice-président de la région Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Juin 202226/06/2022
De: Anne-Claire MIALOT
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Remplace:M. Nicolas GRIVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Anne-Claire MIALOT
préfète
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
16 Décembre 202116/12/2021
De: Nejma MONKACHI
directrice générale adjointe
Objet:
directrice générale par intérim de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Alain GAULON
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre de la Confédération nationale du logement
Remplace:M. Raymond HAEFFNER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Septembre 202103/09/2021
De: Guillaume CASSIER
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du trésor, au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Etienne FLORET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Juillet 202108/07/2021
De: Olivier SALLERON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jacques CHANUT
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Philippe LENGRAND
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Remplace:M. Jean-Yves LAUTRIDOU
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202103/07/2021
De: Kosta KASTRINIDIS
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme Marina ALCALDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Marina ALCALDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme Marianne LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 202111/05/2021
De: Corinne ORZECHOWSKI
préfète de l'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Fadéla BENRABIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Mélanie LAMANT
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et établissements publics
représentante de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléante
Remplace:Mme Céline GIPOULON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Mars 202107/03/2021
De: Julien PLANTIER
adjoint au maire de Nîmes, président de la société d'aménagement des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Marina ALCALDE
directrice de projet en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Adrien DELACROIX
adjoint au maire de Saint-Denis, conseiller en charge de l'habitat et du foncier à l'établissement public territorial de Plaine commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
3° Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Gaylord LE CHEQUER
adjoint au maire de Montreuil, président de la société d'économie mixte de Montreuil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Février 202105/02/2021
De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Nicolas GRIVEL
directeur générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, titulaire
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201908/12/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Groupe:
date_debut="2019-06-19"
affectation
05 Août 201905/08/2019
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Agence du service civique (ASC). »
Groupe:
date_debut="2019-06-19"
affectation
05 Août 201905/08/2019
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et de la mission « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Agence du service civique (ASC). »
Groupe:
date_debut="2019-06-19"
affectation
05 Août 201905/08/2019
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du contrôle général économique et financier
mise à disposition à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, et de la mission « Santé » le temps nécessaire au transfert des connaissances relatives au contrôle de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
Groupe:
date_debut="2019-06-19"
affectation
05 Août 201905/08/2019
De: Gaël PERDRIAU
maire de Saint-Etienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Jean-Pierre BOUQUET
maire de Vitry-le-François
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Juin 201926/06/2019
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Patrick BRAOUEZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Raymond HAEFFNER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Michel LE FAOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sophie MOURLON
adjointe au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean ROTTNER
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentant des présidents de conseils régionaux désignés par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Catherine VAUTRIN
présidente de la communauté urbaine du Grand Reims
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France et France Urbaine
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Yves LAUTRIDOU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Alain KAUFFMANN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Thierry ASSELIN
directeur du service des politiques urbaines et sociales, Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: François-Antoine MARIANI
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Yves AGUITON
directeur adjoint du département ville, immobilier tourisme de la direction de l'investissement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jessica BROUARD-MASSON
cheffe du service des études, prospective et évaluation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Bernard VERQUERRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Jacques CHANUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants du groupe Action Logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Marianne LOUIS
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
directrice générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Marianne LAURENT
directrice de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Olivier KLEIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personnalités qualifiées
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Anaïs BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Joël MATHURIN
préfet du Doubs
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Stéphane Tabarie
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Laurent Guérin
chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentants du ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Laurent Guérin
chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Benoît Ameye
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: MARIANI (François-Antoine)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. JALLET (Sébastien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: AGUITON (Yves)
directeur adjoint du département Ville, immobilier et tourisme de la direction de l'investissement
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. BERGAMELLI (Serge)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201823/11/2018
De: Hervé CHALAMEL
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché
Groupe:
date_debut="2018-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
03 Novembre 201803/11/2018
De: Dominique GONTARD
administratrice générale des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Hervé CHALAMEL
Groupe:
nomination
27 Octobre 201827/10/2018
De: Colin THOMAS
adjoint au chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'ANRU
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: LOUIS (Marianne)
directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Titulaire
Remplace:M. PAUL (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juin 201823/06/2018
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Caroline BOLLINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
contrôleure générale de 1re classe
membre de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésions sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier
Objet:
à temps partiel de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer »
afin d'assurer le contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
date_debut="2018-04-30"
mise à disposition
05 Juin 201805/06/2018
De: ADAM (François)
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du logement
Remplace:M. GIROMETTI (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juin 201801/06/2018
De: ASSELIN (Thierry)
directeur du service des politiques urbaines et sociales
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Suppléant
Remplace:Mme MORA (Béatrix)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: MORVAN (Serge)
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mai 201803/05/2018
De: Corinne Langlois
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Hélène Fernandez
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Mars 201829/03/2018
De: Olivier KLEIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
27 Mars 201827/03/2018
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: ROTTNER (Jean)
président de la région Grand Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Association des régions de France (ARF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: MANCRET-TAYLOR (Valérie)
directrice générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: LEPRETRE (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: LE FAOU (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Janvier 201825/01/2018
De: Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: PUPPONI (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: KLEIN (Olivier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: ALBERTINI (Jean-Benoît)
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. THORNARY (Jean-Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Jérôme DUCHENE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:Mme Hélène SAINTE MARIE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Septembre 201724/09/2017
De: Christophe SUCHEL
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Yann LUDMANN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Joël PRILLARD
directeur départemental des territoires du Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Membre suppléant
Remplace:M. Philippe LALART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Septembre 201703/09/2017
De: Laurent BUCHAILLAT
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Yves SEGUY
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: BEVORT (Hugo)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Christophe Fourel
chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:M. Cyprien Avenel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Mireille Gauzère
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Christophe Fourel
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: KAMIL (Isabelle)
adjointe à la sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi et cheffe du bureau du renouvellement urbain, du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au sein de la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléante
Remplace:Mme GAULARD (Sylvaine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Avril 201728/04/2017
De: Hervé CHALAMEL
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Alfred FUENTES
Groupe:
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Alain ESPINASSE
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Sophie THIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201712/03/2017
De: Yann LUDMANN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du logement
Suppléant
Remplace:Mme Rachel CHANE SEE CHU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 201709/02/2017
De: BERGAMELLI (Serge)
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:Mme DUQUESNE (Françoise)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Février 201708/02/2017
De: DIDIER (Geoffroy)
vice-président chargé du logement et de la politique de la ville au conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Remplace:Mme COSSE (Emmanuelle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
04 Février 201704/02/2017
De: Paul Teboul
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Benoît Ameye
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Arnaud Guigné
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Janvier 201722/01/2017
De: Cyprien AVENEL
adjoint au chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Christophe FOUREL
chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Octobre 201614/10/2016
De: Nicolas GRIVEL
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Caroline BOLLINI
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Pierre-André DURAND
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Philippe GALLI
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201628/09/2016
De: SANCHEZ (Frédéric)
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Titulaire
Remplace:Mme LETARD (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: THORNARY (Jean-Michel)
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain KAUFFMANN
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Action Logement)
Remplace:M. Jean-Charles JIMENEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Luc BARSKY
adjoint au chef du même bureau
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: Marie-Laurence TEIL
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Marc DEL GRANDE
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201606/03/2016
De: BROSSEAU (Michelle)
chargée de mission au bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:Mme COURTOIS (Marine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: BENRABIA (Fadela)
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:M. LESCHI (Didier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: BACCAINI (Brigitte)
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléantes
Remplace:Mme BROSSEAU (Michelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: JALLET (Sébastien)
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. LE MEHAUTE (Raphaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: BAUDOUIN (Jean-Christophe)
directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:Mme BACCAINI (Brigitte)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Février 201627/02/2016
De: VERQUERRE (Bernard)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: DEZALOS (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Suppléant
Remplace:M. RICHEFOU (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: THUNE (Roger)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: RICHEFOU (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Assemblée des départements de France (ADF)
Titulaire
Remplace:M. RECOURS (Alfred)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Arnaud LONGÉ
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: GRILLAT (Alexandre)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: MOUROUGANE (Christian)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: BRIAT (Eric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: JIMENEZ (Jean-Charles)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale du logement (UESL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: GIRARDIN (Olivier)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'association des régions de France (ARF)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: VIGOUROUX (Frédéric)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: ARENOU (Catherine)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Au titre des personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Septembre 201526/09/2015
De: Hélène Fernandez
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Agnès Vince
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes de la ministre chargée de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Marie-Josée MIRANDA
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
membre suppléant
Remplace:M. Stéphane BRUNOT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
membre titulaire
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Septembre 201513/09/2015
De: Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Juillet 201517/07/2015
De: Hélène SAINTE MARIE
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Clémentine PESRET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Avril 201523/04/2015
De: Gabrielle GAUTHEY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts
Remplace:M. Stéphane KEITA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201512/04/2015
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Confédération nationale du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Raymond HAEFFNER
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Confédération nationale du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Jean-Yves LAUTRIDOU
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard VERQUERRE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Alexandre GRILLAT
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Bernard COLOOS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action logement)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Nicolas Grivel
directeur général de l'ANRU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pierre Sallenave
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Mars 201506/03/2015
De: Beatrix Mora
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Décembre 201428/12/2014
De: Jean-Baptiste DOLCI
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (action logement)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Pierre NARRING
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Nicolas Grivel
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
date_debut="2014-12-17"
nomination
06 Décembre 201406/12/2014
De: Fernandez (Hélène)
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de la ministre chargée de la culture et de la communication
Remplace:Mme Piquéras (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Novembre 201429/11/2014
De: Philippe LALART
directeur départemental des territoires et de la mer du département du Nord
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Rachel CHANE SEE CHU
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Jean-Martin DELORME
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Claire LEPLAT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Novembre 201428/11/2014
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Arnaud Guigné
administrateur civil à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 201426/11/2014
De: Frédéric PAUL
titulaire, représentant l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Stéphane KEITA
titulaire, représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Françoise DUQUESNE
suppléante, représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Novembre 201425/11/2014
De: Patrick BRAOUZEC
président de la communauté d'agglomération Plaine Commune
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier RICHEFOU
président du conseil général de la Mayenne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Didier LESCHI
préfet délégué à l'égalité des chances en Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Eric BRIAT
chef de service, adjoint au directeur de la ville et à la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Cécile HELLE
maire d'Avignon
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvaine GAULARD
cheffe de bureau de la rénovation urbaine à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marine COURTOIS
cheffe de bureau de la programmation et de la stratégie financière à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michelle BROSSEAU
chargée de mission au bureau de la rénovation urbaine à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: François VERCOUTÈRE
délégué général de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques CHANUT
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Représentant de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alfred RECOURS
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux, désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier CARRE
premier maire adjoint d'Orléans
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Raphaël LE MÉHAUTÉ
commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe GALLI
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Valérie LÉTARD
présidente de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anais BREAUD
sous-directrice du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
commissaire générale à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Brigitte BACCAINI
sous-directrice de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales, Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat, représentant le ministre en charge de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claudie MILLER
présidente de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Novembre 201421/11/2014
De: Olivier Meilland
ingénieur en chef des mines, chargé du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membre suppléant représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant le ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 201420/11/2014
De: François PUPPONI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Michel DELEBARRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: François Pupponi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Yves SEGUY
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-09-30"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Sophie THIBAULT
secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-09-30"
conseil_administration
nomination
28 Septembre 201428/09/2014
De: Cédric LORET
chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Marc DEL GRANDE
sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Septembre 201410/09/2014
De: Vince (Agnès)
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre chargé de la culture et de la communication
Remplace:M. Galey (Bertrand-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 201403/07/2014
De: Blanche Guillemot
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:Mme Isabelle Rougier
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Jean-Philippe Suriam
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant suppléant du ministre en charge de la politique de la ville
Remplace:Mme Michèle Esposto
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Décembre 201327/12/2013
De: Olivier MEILLAND
ingénieur en chef des mines, chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre suppléant représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Marion OECHSLI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Octobre 201322/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alexandre Grillat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Valérie Darriau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:Mme Corinne Chevalier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Michelle Brosseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres suppléants
Remplace:M. Eric Briat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Raphael Le Mehaute
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Hervé Masurel
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Philippe Galli
préfet de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Christian Lambert
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Eric Briat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
représentant de l'Etat
au titre des représentants du ministère chargé de la politique de la ville
membres titulaires
Remplace:M. Anthony Briant
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: Fabienne Fédérini
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Frédérique Charbonnieras
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Marc Bablet
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-François Bourdon
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Sophie THIBAULT
secrétaire générale adjointe, directrice de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Benoît ALBERTINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Septembre 201319/09/2013
De: Didier LESCHI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Stéphane ROUVE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juillet 201320/07/2013
De: Pierre Sallenave
directeur général de l'ANRU, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Paul Lapierre
directeur adjoint à l'ANRU, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
Titulaire
Remplace:M. Thierry Bert
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Stéphane Keïta
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Titulaire
Remplace:M. Gilles Seigle
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 201322/06/2013
De: Michel Delebarre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Christian Mourougane
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Eric Briat
secrétaire général adjoint du SG-CIV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201301/01/2013
De: Christine Piquéras
sous-directrice de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la ministre chargée de la culture
Membre suppléant
Remplace:M. Bertrand-Pierre Galey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la ministre chargée de la culture
Membre titulaire
Remplace:M. Philippe Bélaval
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Laurent Boussin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Corinne Chevalier
responsable du département des études statistiques et des systèmes d'information au SG-CIV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
membre suppléante
Remplace:Mme Françoise Fonkou-Tague
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Emmanuelle Cosse
8e vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
en matière de politique de la ville
Groupe:
date_debut="2012-10-25"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Yannick Prost
sous-directeur de l'interministérialité et des opérateurs au SG-CIV
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
membre titulaire
Remplace:M. Guillaume de Chanlaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Elizabeth Touton
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Frédéric Vigouroux
maire de Miramas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
en matière de politique de la ville
Remplace:M. Thierry Repentin
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
19 Octobre 201219/10/2012
De: Serge MORVAN
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Eric JALON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Stéphane BRUNOT
adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Remplace:M. Yvan CORDIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 201216/10/2012
De: Clémentine PESRET
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Charles Sarrazin
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Paul Lapierre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
1. Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Remplace:M. Pascal Martin-Gousset
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Mars 201229/03/2012
De: Julien CHARLES
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Philippe CASTANET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mars 201224/03/2012
De: Jean-François Bourdon
chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Fabienne Bensa
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Frédérique Charbonnieras
adjointe au chef du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Alexandre Stiévenart
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Olivier RICHEFOU
conseiller général de la Mayenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentants des présidents de conseil régional désignés par l'assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Alfred RECOURS
vice-président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentants des présidents de conseil régional désignés par l'assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: RICHARD (Jean-Philippe)
nommé
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. WEBER (Alain)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: BOUSSIN (Laurent)
nommé
au titre de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. PELLISSIER (Robert)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: MORA (Beatrix)
nommée
au titre de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Remplace:M. PAUL (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201105/11/2011
De: Philippe Sultan
directeur général des services de la commune de Villepinte
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Yazid Sabeg
commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christophe Robert
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pierre Quercy
ancien délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Pierre Pommellet
conseiller auprès du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jacques Mura
président fondateur de la FNAE-ZUS
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Frédéric Gilli
directeur délégué de la chaire de Sciences-Po, rédacteur en chef de la revue Etudes foncières
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Jean-Baptiste Dolci
membre du conseil de surveillance d'Action logement
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Roland Castro
architecte
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Michel Cantal-Dupart
urbaniste-architecte
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Françoise Nung
chef de projet CUCS à Chanteloup-les-Vignes
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Christine Nassiet David
directrice de l'ESH Antin Résidences
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Aminata Kone
secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles (CSF)
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Catherine Depont
directrice de la SAES, directrice du projet de renouvellement urbain de Sevran
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Annabelle Barral
chef de projet CUCS à Paris
Objet:
au comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Yazid Sabeg
Objet:
président du comité d'évaluation et de suivi de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
nomination
22 Octobre 201122/10/2011
De: Gilles SEIGLE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Philippe BRAIDY
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Stéphane ROUVÉ
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Claude MOREL
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 201128/05/2011
De: Thierry Bert
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Remplace:M. Pierre Quercy
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Colas DURRLEMAN
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
Membres suppléants
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Patrick LAPORTE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Claire LEPLAT
direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants de l'Etat
Membres suppléants
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Dominique ROUSSEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Avril 201105/04/2011
De: Marion ŒCHSLI
administratrice civile, adjointe au chef de bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentante du ministre chargé du budget
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 201112/02/2011
De: Bertrand-Pierre Galey
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentant du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Remplace:M. Jean Gautier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: TRON LOZAI (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'union d'économie sociale pour le logement (action logement)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: THUNE (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'union d'économie sociale pour le logement (action logement)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Morel (Claude)
préfet délégué pour l'égalité des chances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Remplace:Mme Picqueras (Christine)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De:
Fonkou-Tague
responsable du bureau des questions financières au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Remplace:M. Briant (Anthony)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Lambert (Christian)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. Gautier (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: Briant (Anthony)
chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Remplace:M. Sillard (Patrick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201005/12/2010
De: HAAS (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: PELISSIER (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: JIMENEZ (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement (Action Logement)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: TOUTON (Elizabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de la Fédération des sociétés d'économie mixte (Fédération des entreprises publiques locales)
Titulaire
Remplace:M. PELISSIER (Robert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Repentin (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Arenou (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Patrick LAPORTE
membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Suppléants
Représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Patrice RUSSAC
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Suppléants
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:Mme Laurence CONSTANS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michel PASCAL
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Titulaires
Représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:M. Thierry LEMOINE
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Marie-Dominique DE VEYRINAS
membre de la section « droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
Titulaires
Représentant du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Marc Del GRANDE
sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Jean-Loup MERLOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Coralie NOEL
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Frédéric EYMARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Briant (Anthony)
responsable du département évaluation au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Sillard (Patrick)
chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Yvan CORDIER
adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Gautier (Jean)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: SODINI (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: QUEYRANNE (Jean-Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales, et de leurs groupements
Au titre de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jean-Benoît Albertini
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Christophe Mirmand
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 201006/07/2010
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Thuillez (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Union d'économie sociale pour le logement
(Action logement)
Suppléant
Remplace:M. Feltz (Henri)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Girometti (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Rougier (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Titulaire
Remplace:Mme Baïetto-Beysson (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Cosse (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Weber (Alain)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Remplace:M. Michel (Patrick)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Avril 201024/04/2010
De: Rodolphe Lelté
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Stéphane Roche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Paul (Frédéric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Leroy (Philippe)
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des collectivités locales, et de leurs groupements
Représentant des présidents de conseils généraux désigné par l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Esposto (Michèle)
responsable du département « Agence nationale pour la rénovation urbaine, cadre de vie » au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléant
Remplace:Mme Rey (Marie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Lecomte (Alain)
président de la 3e section « aménagement durable, des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:M. Crépey (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Stéphane ROCHE
inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Charles SARRAZIN
administrateur civil, chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Octobre 200910/10/2009
De: Christophe Mirmand
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Philippe Castanet
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200903/10/2009
De: Alfred FUENTES
directeur départemental du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Jeannine BON
Groupe:
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Jeannine BON
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Didier LALLEMAND
Groupe:
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Jean-Loup MERLOT
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Frédéric EYMARD
adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: FELTZ (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: CAPDEVIELLE (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: CARRE (Olivier)
conseiller municipal, premier adjoint au maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: QUERCY (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitation à loyer modéré (Union sociale pour l'habitat)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: RIDORET (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: CHEVE (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: PELLISSIER (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant la fédération des entreprises publiques locales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: REBSAMEN (François)
maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des maires désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: BAÏETTO-BEYSSON (Sabine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes
intervenant dans la politique du logement social
Représentant l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Fabrice PERRIN
administrateur civil, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Laurent MACHUREAU
administrateur civil, chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des finances
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: POTIN (Guy)
vice-président de Rennes métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: MICHEL (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: BRAYE (Dominique)
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Association des communautés de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: ARNAL (Didier)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants des présidents de conseils généraux désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: BRAIDY (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Geindre (François)
inspecteur général de l'administration du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Florentin (Pascal)
chef de service, adjoint au secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Rey (Marie)
responsable du département « Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, contractualisation » au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Masurel (Hervé)
secrétaire général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Gautier (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: de Chanlaire (Guillaume)
sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Crépey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Hamel (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Delebarre (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Alduy (Jean Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: JOUBERT (Anne)
chef de bureau des politiques de prévention, d'insertion et d'accès aux droits
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: LESTERPT (Catherine)
adjointe à la sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Dominique ROUSSEL
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Sylvie RAVALET
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Claude DORIAN
membre de la section « aménagement des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du développement durable
Suppléante
Remplace:M. François ARCANGELI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Laurence CONSTANS
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Suppléante
Remplace:M. Sylvain BOUCHER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Etienne CREPON
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Jean-Paul OURLIAC
président de la deuxième section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du développement durable
Titulaire
Remplace:M. André-Jean GUERIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Thierry LEMOINE
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'urbanisme
Titulaire
Remplace:M. Etienne CREPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Hélène DADOU
sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé du logement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Septembre 200925/09/2009
De: Fabrice PERRIN
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Arnaud JULLIAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Juin 200927/06/2009
De:
Bart
Objet:
à signer un avenant simplifié Plan de relance, avec les maîtres d'ouvrage concernés, correspondant aux opérations examinées par le comité d'engagement et proposées au directeur général. Une copie de cet avenant est adressée au directeur général de l'Agence
Ces avenants simplifiés Plan de relance sont instruits localement en application d'instructions fixées par le directeur général de l'Agence et dans le respect de l'avis du comité d'engagement. Il en est rendu compte au conseil d'administration. Ces avenants simplifiés Plan de relance sont utilisés pour la seule affectation des crédits du plan de relance
mentionnés dans le règlement financier à l'article 111 et retracés dans une section comptable distincte du budget de l'Agence. »
Fait à Paris, le
4 mars 2009
Le directeur du cabinet
Groupe:
conseil_administration
habilitation
18 Mars 200918/03/2009
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Guillaume Chabert
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Février 200925/02/2009
De: Potin (Guy)
vice-président de Rennes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
Membre suppléant
Remplace:M. Nicolin (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Carre (Olivier)
député du Loiret et premier adjoint au maire d'Orléans
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des représentants des maires
Membre suppléant
Remplace:M. Pignard (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Braye (Dominique)
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale
Membre titulaire
Remplace:M. Daniel (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Rebsamen (François)
sénateur-maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au titre des représentants des maires
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Didier Lallemand
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Pierre-Philippe Zemmour
Groupe:
nomination
11 Décembre 200811/12/2008
De: Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre de représentants des présidents de conseils généraux
Membre suppléant
Remplace:M. Scellier (François)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Arnal (Didier)
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre de représentants des présidents de conseils généraux
Membre titulaire
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200806/12/2008
De: Hervé Masurel
préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:M. Yves-Laurent Sapoval
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200803/12/2008
De: Christophe Mirmand
secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membre titulaire
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Pascal Mailhos
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200821/09/2008
De: Pierre Sallenave
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Jean-Paul Celet
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
suppléant, pour représenter la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Jacques Renard
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Juin 200828/06/2008
De: Philippe Van de Maele
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Mai 200810/05/2008
De: Arnaud Jullian
chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Sylvain Maestracci
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Alexandre Stievenart
chargé d'études au bureau des établissements d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Fabienne Bensa
chef du bureau des établissements d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Anne Douvin
adjointe au département habitat et cadre de vie de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Remplace:Mme Anaïs Bréaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Sabine Baïetto-Beysson
directrice générale de l'Agence pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Serge Contat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Février 200805/02/2008
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Roche (Stéphane)
inspecteur des impôts, adjoint au chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Briand (Annie)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Gérard Hamel
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
20 Septembre 200720/09/2007
De: Gérard Hamel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Gilles Carrez
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Septembre 200715/09/2007
De: Patrick Michel
chef du département « politique de la ville et développement urbain »
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Membre suppléant
Remplace:
M. Naring
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Philippe Braidy
directeur de la direction du développement territorial et du réseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de la Caisse des dépôts et consignations
Membre titulaire
Remplace:
M. Ermont
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200705/08/2007
De: Sylvain Boucher
adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Philippe Grand
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Etienne Crépon
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Pascal Lelarge
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Georges Crepey
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Gilles Rouques
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Véronique Le Bouteiller
responsable du département habitat et cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Pascal Florentin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Anaïs Breaud
responsable du pôle interministériel, politiques territoriales et innovation à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membres suppléants
Remplace:M. Robert Deville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gilbert Santel
ingénieur général des ponts et chaussés, président de la cinquième section, aménagement des territoires, du conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre
chargé de la politique de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. Georges Crepey
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Pierre Quercy
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre titulaire
Remplace:M. Paul-Louis Marty
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Sylvain Maestracci
chef du bureau ville, logement et outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Philippe Sauvage
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Robert Pellissier
directeur général de la société d'équipement de la région mulhousienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Jean-Pierre Schosteck
président de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Gautier (Jean)
conseiller maître à la cour des comptes, directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Objet:
représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Clement (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Guillaume Chabert
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Sébastien Boitreaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Février 200710/02/2007
De: Philippe Grand
chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Pascal Lelarge
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Sapoval (Yves-Laurent)
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Remplace:Mme Charvet (Anne-Marie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Crepey (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Remplace:M. Frebault (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200627/10/2006
De: Pascal Mailhos
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Paul Masseron
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Daniel (Jean-Claude)
président de la communauté de communes du Pays chaumontais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Membre titulaire
Remplace:M. Repentin (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Avril 200607/04/2006
De: François Arcangeli
administrateur civil hors classe
Objet:
représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint à la délégation au développement durable
Objet:
représentants du ministre chargé du développement durable au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Pascal Florentin
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Michel Voinot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hugues Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Dominique Roussel
adjointe à la sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes du ministre chargé du logement
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel Bazin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Marie-Dominique de Veyrinas
chef de service de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentantes du ministre chargé du logement
Membre titulaire
Remplace:Mme Catherine Aubey-Berthelot
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Janvier 200611/01/2006
De: Patrick Michel
chef du service ville et territoires à la direction des financements décentralisés
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre Narring
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Novembre 200517/11/2005
De: Lecomte (Alain)
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Delarue (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Novembre 200516/11/2005
De: Paul Masseron
adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale
Objet:
titulaire, pour représenter le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Jean-Michel Voinot
secrétaire général adjoint de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie Rey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie Rey
responsable du département politique territoriale et rénovation urbaine à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Piqueras (Christine)
sous-directrice de l'architecture et du cadre de vie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Arlot (Ann-Josée)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre chargé des affaires sociales
Membre titulaire
Remplace:M. Gaeremynck (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hugues Bied-Charreton
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Novembre 200427/11/2004
De: Zemmour
Objet:
agent comptable, responsable du service financier de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
18 Novembre 200418/11/2004
De: Philippe Zemmour
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
nomination
09 Novembre 200409/11/2004
De: Hélène Dadou
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Remplace:Mme Aude Debreil
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Catherine Aubey Berthelot
sous-directrice du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Pierre-Denis Coux
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Martin Ajdari
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Alduy (Jean-Paul)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Juillet 200407/07/2004
De: Etienne Guéna
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Michel Caron
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Yves Nicollin
président de la communauté d'agglomération du Grand Roanne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: François Scellier
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils généraux
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Jean-Jacques Pignard
maire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des maires
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Frédéric Paul
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Serge Contat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Pierre Naring
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Françoise Cartron
vice-présidente de la région Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils régionaux
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Alain Sionneau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Christian Chevé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Union d'économie sociale pour le logement
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Thierry Repentin
président de Chambéry Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents
d'établissements publics de coopération intercommunale
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Jean-Jack Queyranne
président de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils régionaux
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Michel Mercier
président du conseil général du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des présidents de conseils généraux
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: François Rebsamen
maire de Dijon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant des maires
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Paul-Louis Marty
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Union sociale pour l'habitat
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Philippe Pelletier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Gilbert Emont
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant de la Caisse des dépôts et consignations
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Michel Delebarre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
pour leur intervention dans la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Gilles Carrez
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
pour leur intervention dans la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Jean-Paul Alduy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
pour leur intervention dans la politique de la ville
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juillet 200406/07/2004
De: Pierre-Yves Rébérioux
délégué général de la commission interministérielle pour le logement des immigrés
Objet:
représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
représentants du ministre chargé des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Gilles Rouques
2e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Robert Deville
secrétaire général, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Marie Rey
responsable du département Atelier urbain, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Ann-Josée Arlot
directrice adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Lanvers
délégué adjoint, délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jean Frebault
président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Michel Clement
directeur, direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Daniel Bazin
adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Aude Debreil
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Pierre-Denis Coux
sous-directeur des finances et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants du ministre chargé du logement au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membres titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Jacques Renard
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales au sein de la direction générale des collectivités locales
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Remplace:M. Michel Aubouin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
11 Mai 200411/05/2004
De: Valérie Wathier
chef du département de l'habitat et de la politique de la ville au ministère de l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
représentante de la ministre de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Philippe Sauvage
administrateur civil, chef du bureau 5 C à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Annie Briand
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Martin Ajdari
administrateur civil, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christine Buhl
administratrice civile, sous-directrice de la 5e sous-direction de la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Aubouin
sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Henri-Michel Comet
directeur de la modernisation et de l'action territoriale, adjoint au secrétaire général du ministère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Mars 200427/03/2004
De: Philippe Van de Maele
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
12 Mars 200412/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.